RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES : CE QUE LE RCP DOIT PRÉVOIR SELON LES ÉQUIPEMENTS

Nous ne traitons pas ici du droit à la prise dans les résidences existantes (nous avons déjà fait un post sur ce sujet), mais des rédactions à prévoir en fonction des équipements installés au moment de la mise en copropriété.

Deux configurations principales existent :

Aucun équipement prévu

• Les dépenses liées à l'installation d'un point de recharge : pose et installation des compteurs individuels, câbles, prises de charge, entretien,  sont entièrement à la charge du copropriétaire concerné.
• La pose ne peut être entreprise qu'après consultation du syndicat et selon les préconisations du fournisseur.

Fourreaux en attente

• Chaque copropriétaire peut procéder aux travaux nécessaires pour installer une prise de recharge sur son emplacement, après avoir avisé le syndic, en utilisant les gaines et fourreaux prévus à cet effet.
• Le raccordement sur un système de recharge partagé est organisé par le syndic, aux frais exclusifs du copropriétaire demandeur.
• Le RCP doit prévoir le libre accès aux emplacements voisins pour le passage des câbles
• Les modalités de gestion et de répartition des dépenses communes doivent être précisément définies.

Ces différentes configurations sont intégrées et gérées automatiquement par le logiciel Legallys afin d’adapter les clauses à l’équipement réellement prévu dans l’immeuble.