LA DIVISION EN VOLUMES : VRAIE BONNE IDÉE OU CANADA DRY DE LA COPROPRIÉTÉ ?

Quel rédacteur n’a jamais été confronté au cruel dilemme de la copropriété ou du volume ? 

Nous passerons sous silence, pour cet article du moins, les conditions juridiques de l’emploi de l’un ou de l’autre de ces montages pour nous concentrer sur un point essentiel : l’opportunité.
 
En tant que rédacteur vous devez toujours garder en tête que les immeubles que vous bâtissez juridiquement auront vocation à être habités, gérés et administrés. Il est donc essentiel de s’assurer de conférer à chaque situation, la solution la plus adéquate.
 
Les cas où il n’y a pas photo !
 

Dans certaines situations le montage en Volumes s’impose :

• Coexistence ou présence d’ouvrages relevant du domaine public (emportant exclusion de droit du statut de la copropriété)
• Opérations de très grandes envergures (qui ne permettraient pas une division foncière)
• Opérations comprenant des usages hétérogènes (hôtel et habitation par exemple : il n'y a aucune communauté d'intérêts entre le propriétaire d'un hôtel qui exploite un outil de travail et les copropriétaires d'appartements qui ont le souci de se bien loger ou de rentabiliser par la location un investissement immobilier).

Les cas où vous avez le droit d’hésiter !

Dans certaines situations le cœur peut balancer entre la copropriété ou le volume. Il s’agit souvent d’opérations mêlant commerces en rez-de-chaussée, habitations dans les étages, et garages en sous-sol. 

Voici les conseils de LEGALLYS dans de tels cas :
 
Il faut toujours rechercher une solution simple : les propriétaires et copropriétaires (et les syndics) ont souvent du mal à comprendre et à gérer des opérations qui ont fait l’objet de montages juridiques très sophistiqués.

• Une autonomie juridique n’a aucun sens si elle ne repose pas sur une autonomie technique. Or en multipliant les servitudes, qui peuvent vite devenir nombreuses, et les organes (Syndic + syndicat de l’ASL), on ne fait que substituer au statut de la copropriété un autre mode de gestion des ouvrages ou éléments communs, moins bien adapté.
• S’il est vrai que le statut de la copropriété a des aspects contraignants, il reste néanmoins le seul cadre juridique vraiment prévu pour la gestion d’ouvrages ou éléments d’équipements communs.
   

La solution ?

En dehors des situations où la division en Volumes parait être indispensable, la solution réside souvent dans un règlement de copropriété bien rédigé, dans lequel les ouvrages sont habilement spécialisés pour que leur administration soit la plus agile possible.
 
Un bon règlement de copropriété vaut souvent mieux qu’une mauvaise division en Volumes.
 
Avec Legallys, rédigez en toute agilité et proposez à vos clients des règlements de copropriétés adaptés à chacun de vos immeubles ou ensembles immobiliers.