PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN COPROPRIÉTÉ
21 MAI 2026
4 CONFIGURATIONS, 4 RÉDACTIONS
Le photovoltaïque revient en force dans les résidences neuves. Selon la configuration retenue, la rédaction du RCP est sensiblement différente. Tour d'horizon des cas à maîtriser et gérés automatiquement par le logiciel Legallys.
Panneaux en toiture pour les services généraux
Les panneaux sont des parties communes générales, ou propres à un bâtiment selon le cas. Les charges d'entretien, de fonctionnement, de réparation, de remplacement et de nettoyage sont réparties entre tous les copropriétaires au prorata de leurs quotes-parts dans les parties communes générales, ou propres au bâtiment concerné.
Panneaux en toiture pour la consommation des logements
Les panneaux sont des parties communes. Les charges sont réparties uniquement entre les lots bénéficiaires, au prorata de leurs quotes-parts dans les parties communes générales ou spéciales propres à leur bâtiment.
Kits individuels
Les kits photovoltaïques installés en toiture constituent des parties privatives. L'entretien ne peut être réalisé que par une entreprise spécialisée mandatée par le syndic, aux frais exclusifs du copropriétaire concerné. L'accès à la toiture par un copropriétaire ou un occupant est interdit, sauf situation d'urgence.
Les ombrières de parking
C'est la configuration la plus complexe. Elle fera l'objet d'un post dédié.
Avec Legallys, une série de questions vous guide vers la clause adaptée à chaque configuration.
Quelle configuration rencontrez-vous le plus souvent dans vos opérations ?
