PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN COPROPRIÉTÉ

21 MAI 2026

4 CONFIGURATIONS, 4 RÉDACTIONS

Le photovoltaïque revient en force dans les résidences neuves. Selon la configuration retenue, la rédaction du RCP est sensiblement différente. Tour d'horizon des cas à maîtriser et gérés automatiquement par le logiciel Legallys.

Panneaux en toiture pour les services généraux

Les panneaux sont des parties communes générales, ou propres à un bâtiment selon le cas. Les charges d'entretien, de fonctionnement, de réparation, de remplacement et de nettoyage sont réparties entre tous les copropriétaires au prorata de leurs quotes-parts dans les parties communes générales, ou propres au bâtiment concerné.

Panneaux en toiture pour la consommation des logements

Les panneaux sont des parties communes. Les charges sont réparties uniquement entre les lots bénéficiaires, au prorata de leurs quotes-parts dans les parties communes générales ou spéciales propres à leur bâtiment.

Kits individuels

Les kits photovoltaïques installés en toiture constituent des parties privatives. L'entretien ne peut être réalisé que par une entreprise spécialisée mandatée par le syndic, aux frais exclusifs du copropriétaire concerné. L'accès à la toiture par un copropriétaire ou un occupant est interdit, sauf situation d'urgence.

Les ombrières de parking

C'est la configuration la plus complexe. Elle fera l'objet d'un post dédié.

Avec Legallys, une série de questions vous guide vers la clause adaptée à chaque configuration.

Quelle configuration rencontrez-vous le plus souvent dans vos opérations ?

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AVIS CLIENTS

« Le logiciel LEGALLYS permet une prise en main intuitive. Les tableaux préparatifs et les questions précises et pertinentes font évoluer la rédaction de l’EDD et du Règlement de copropriété, en toute sérénité.

Le gain de temps est certain, et la qualité du rendu de nos documents est indéniable.

Nous sommes en confiance pour la rédaction de nos actes. Et nous pouvons toujours compter sur une maintenance technique (ainsi qu’une écoute attentive) efficace et très professionnelle.

Très belle équipe de collaboratrices dynamiques, réactives, très pointues dans ce domaine qu’elles pratiquent depuis de nombreuses années et ça se voit ! »

Cécile MAURY- Géomètre-expert - YANTRIS

« Un outil efficace pour mes collaborateurs qui l'utilisent tous les jours. Cela apporte de la sécurité juridique et un gain de temps. »

Valoris - Simon Balzagette

« Un outil efficace qui permet de rester à jour sur la réglementation en vigueur ! »

Pierre Barre - Géomètre-expert- Gexia

« Une solution pratique et qui permet d'éviter la veille juridique pour la rédaction des règlements de copropriété. »

Cabinet Vailles - Pascal Vailles

« Étudiante en Master de droit de l’immobilier, j’ai dû effectuer un stage de fin d’étude dans le domaine de l’immobilier afin de pouvoir clôturer mes cinq années d’études supérieures.

Lors de ce stage j’ai utilisé le logiciel Legallys dans le but de pouvoir rédiger des règlements de copropriétés. Étant débutante j’appréhendais cette rédaction en raison de la complexité et de la lourdeur des actes juridiques, j’avais peur de me perdre entre mon analyse juridique et la technicité de ces documents.

Grâce à Legallys, j’ai pu rédiger de façon simple et « ludique » les projets qu'on m’a confiés ! En effet, le logiciel est articulé de façon à ce que la rédaction s’effectue automatiquement suivant nos réponses aux questions.

Le gros point positif est l’automatisation des calculs des tantièmes et des charges, n’étant pas très alaise avec les calculs ce fut d’une très grande aide.

Legallys m’a donc permis de rédiger des règlements de copropriétés malgré le fait que je sois novice dans ce domaine très technique. »

Romane Charmes - Notaire stagiaire