NOTRE ARTICLE PUBLIÉ DANS LA REVUE SPÉCIALISÉE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
04 NOVEMBRE 2025
Notre article dans la revue novendi !
Les copropriétés vivent, évoluent, s’adaptent. Les usages changent, les besoins aussi.
Mais une question revient sans cesse : jusqu’où le syndicat peut-il modifier l’immeuble après la conformité et la livraison ?
Réduction du local à vélos, vente des places visiteurs, transformation d’un espace partagé…
Derrière ces projets parfois anodins, la mécanique juridique est exigeante : PLU, conformité, risques pénaux, jurisprudence récente, pouvoirs des communes, et obligations pour les syndics.
Nous avons consacré un article complet sur le sujet dans la revue novendi, numéro de novembre.
Retrouvez l’intégralité de l’analyse, les exemples concrets et les décisions récentes publiées.
Parce qu’au-delà de la technologie, Legallys, c’est aussi de l’expertise juridique.
