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LES ATTENTES D'UN PROMOTEUR IMMOBILIER DANS UN RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

19 DÉCEMBRE 2023

L’objectif d’un promoteur immobilier est de créer des résidences qualitatives où les futurs habitants pourront vivre sereinement. La clé pour atteindre ces attentes réside dans un règlement de copropriété bien conçu prenant en compte plusieurs éléments cruciaux tels que :
 

Les autorisations d'Urbanisme : L'analyse minutieuse des prescriptions des autorisations d'urbanisme est essentielle, chaque détail impactant la vie en copropriété doit être intégré.

La mixité Sociale : Garantir aux bailleurs sociaux une certaine indépendance dans la gestion de leurs lots en spécialisant leurs parties communes et éléments d’équipements communs.

L’harmonie : Les résidences sont une véritable vitrine du promoteur. Des règles telles que l'interdiction d'étendre du linge sur les balcons ou l’interdiction d’installer des brises-vues non approuvés en AG sont cruciales pour maintenir l’esprit et le design de la copropriété.

La qualité de vie : Il faut intégrer des clauses qui favorisent une vie paisible sans sacrifier la liberté des résidents. Des règles bien définies, comme l'autorisation d’agrémenter les espaces extérieurs avec des plantations en pots ou jardinières, doivent coexister avec des mesures pour prévenir les abus potentiels.

Évolutions dans les Projets VEFA : Concilier rigueur et adaptabilité en conférant au promoteur la possibilité d’adapter le règlement aux évolutions techniques ou administratives pouvant apparaître en cours de chantier.

Personnalisation : Chaque projet est unique, et le promoteur compte sur des clauses flexibles qui s'adaptent à ses besoins spécifiques à l’instar des servitudes ou des rétrocessions à venir.

Le règlement de copropriété est bien plus qu'un simple ensemble de règles, c'est le socle sur lequel repose la qualité de vie future des résidents et la pérennité du projet immobilier.

Avec Legallys vous êtes sûrs d’avoir le bon outil pour répondre aux demandes dans le neuf.

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AVIS CLIENTS

Romane Charmes - Notaire stagiaire

« Étudiante en Master de droit de l’immobilier, j’ai dû effectuer un stage de fin d’étude dans le domaine de l’immobilier afin de pouvoir clôturer mes cinq années d’études supérieures.

Lors de ce stage j’ai utilisé le logiciel Legallys dans le but de pouvoir rédiger des règlements de copropriétés. Étant débutante j’appréhendais cette rédaction en raison de la complexité et de la lourdeur des actes juridiques, j’avais peur de me perdre entre mon analyse juridique et la technicité de ces documents.

Grâce à Legallys, j’ai pu rédiger de façon simple et « ludique » les projets qu'on m’a confiés ! En effet, le logiciel est articulé de façon à ce que la rédaction s’effectue automatiquement suivant nos réponses aux questions.

Le gros point positif est l’automatisation des calculs des tantièmes et des charges, n’étant pas très alaise avec les calculs ce fut d’une très grande aide.

Legallys m’a donc permis de rédiger des règlements de copropriétés malgré le fait que je sois novice dans ce domaine très technique. »

Romane Charmes - Notaire stagiaire

Cécile MAURY- Géomètre-expert - YANTRIS

« Le logiciel LEGALLYS permet une prise en main intuitive. Les tableaux préparatifs et les questions précises et pertinentes font évoluer la rédaction de l’EDD et du Règlement de copropriété, en toute sérénité.

Le gain de temps est certain, et la qualité du rendu de nos documents est indéniable.

Nous sommes en confiance pour la rédaction de nos actes. Et nous pouvons toujours compter sur une maintenance technique (ainsi qu’une écoute attentive) efficace et très professionnelle.

Très belle équipe de collaboratrices dynamiques, réactives, très pointues dans ce domaine qu’elles pratiquent depuis de nombreuses années et ça se voit ! »

Cécile MAURY- Géomètre-expert - YANTRIS

Pierre Barre - Géomètre-expert- Gexia

« Un outil efficace qui permet de rester à jour sur la réglementation en vigueur ! »

Pierre Barre - Géomètre-expert- Gexia

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