ABRI DE JARDIN, PISCINE HORS SOL : QUE PEUT-ON AUTORISER DANS UN JARDIN À JOUISSANCE PRIVATIVE ?

C'est l'une des questions les plus fréquentes lors de la rédaction d'un RCP avec des jardins à jouissance privative.

La réponse dépend avant tout de ce que l’on souhaite autoriser ou interdire dans la copropriété...

Avec Legallys, deux questions suffisent pour générer automatiquement les clauses adaptées à la configuration retenue.

Les abris de jardin avec Legallys

• Ils peuvent être tolérés sous réserve que leur forme et leur teinte soient validées en assemblée générale.
• Ils doivent être légers, non ancrés dans le sol, et ne pas constituer des ouvrages soumis à autorisation d'urbanisme.
• Ils ne peuvent être installés qu'après obtention du certificat de non-opposition à la conformité dans le cadre d’une construction neuve.
• Sur dalle : ils sont en principe exclus, le propriétaire étant tenu responsable de tout dommage aux systèmes d'étanchéité.

Les piscines hors sol avec Legallys

• Elles peuvent être tolérées si elles sont aisément démontables et non ancrées dans le sol.
• La période d'autorisation dans les jardins est définie en assemblée générale. En dehors de cette période, les installations doivent être démontées et retirées.
• Sur dalle : elles sont strictement interdites.

La piscine creusée

• Elle constitue une aliénation des parties communes et nécessite l'accord de l'assemblée générale à la majorité de l'article 26, ainsi que les autorisations administratives nécessaires.
• Conformément à la loi du 3 janvier 2003 et au décret du 31 décembre 2003, toute piscine aménagée doit être équipée d'un dispositif de sécurité destiné à prévenir les risques de noyade.

Avec Legallys, les possibilités d’autorisation ou d’interdiction sont intégrées au logiciel afin d’adapter automatiquement les clauses à la configuration et aux choix retenus pour la résidence.